Rapporter du tabac de l'étranger

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Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

• 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)

• 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

• 200 cigares

• ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Ces quantités ne sont pas cumulables.

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

• 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

• ou 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce)

• ou 200 cigares

• ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans minimum

• Assurer vous-même le transport du tabac

• Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.

Ces critères sont les suivants :

• Votre activité économique et votre statut commercial

• Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

• Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

• Le mode de transport utilisé

• Tout document ayant un lien avec ces produits

• La nature des produits

• La quantité de produits

• Le mode de conditionnement des produits

• L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

• Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant

• Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.