Mon urbanisme – Mes travaux
La commune est actuellement régie par un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Vos travaux sur Fréville-du-Gâtinais
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bellegardois est un document d’urbanisme qui définit les zonages pour Fréville-du-Gâtinais et qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Vous pouvez le consulter sur la carte communale avec la limite des différentes zones.
La commune a délégué à un service instructeur, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ses dossiers d’urbanisme.
/!\ , vous devez déposer vos dossiers :
- papiers à la Mairie de Fréville-du-Gâtinais
- en ligne sur le guichet unique de la CCCFG
Voici l’accès aux différentes autorisations d’urbanisme selon votre projet ainsi que les formalités. Vous trouverez également un schéma sur les autorisations des sols qui vous explique, selon la nature des travaux envisagés, quel document est à compléter.
Pour certains dossiers (ex. : création de superficie, piscine, abri de jardin, …), vous serez amené à payer de la taxe d’aménagement (TA) avec une part communale et une part départementale et / ou de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Simulateur à votre disposition.
Le plan cadastral
Le plan cadastral renseigne et repère les parcelles d’une propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines. Il renseigne la présence éventuelle de bâtiments et les identifie avec un numéro parcellaire.
France Cadastre vous permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de Fréville-du-Gâtinais. Il exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition. Cliquer sur une parcelle, vous éditerez des extraits de plan cadastral ou vous demanderez un extrait de matrice cadastral.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunale Habitat – PLUiH
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a élaboré un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – PLUiH vous pouvez consulter :
- Les Intercom' PLUi
- Le PLUiH approuvé et le résultat de l'enquête publique
- Modification de droit commun n°1 du PLUiH
- Révision allégée n°1 du PLUiH
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Le CAUE du Loiret, ou conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, conseille gratuitement les particuliers du département dans leurs projets d’habitat. Construire ou rénover son habitat représente souvent le projet d’une vie. Pour prendre le temps de réfléchir en toute sérénité à vos idées, vous pouvez rencontrer en amont du projet un conseiller en architecture du CAUE. Ce service est gratuit et vous permet d’échanger avec un professionnel, dans nos locaux ou en distanciel. À noter : la mission de conseil du CAUE exclut la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire le suivi technique et la conduite opérationnelle de vos travaux. Pour prendre rendez-vous, il suffit de remplir le formulaire en ligne, sur le site https://caue45.fr/ Le CAUE met aussi à votre disposition ses ressources pour vous accompagner dans vos projets : le site internet et ses ressources (dossiers thématiques, actualités…), les fiches conseils (« Agrandir sa maison », « Construire en zones inondables », « Valoriser les abords de sa maison » …) et des conseils spécifiques pour les porteurs de projets touristiques. Pour contacter le CAUE du Loiret : 36 quai du Châtelet 45000 Orléans 02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr |
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Infos pratiques
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais - Pôle Bellegarde
Pôle Bellegarde
4 avenue de la Quiétude
45270 BELLEGARDE - France
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