Séance du 31 mai 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Adhésion à une convention de groupement de commande permanent
  • Recensement de la population 2023 : Nomination d’un coordonnateur communal
  • Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
  • Enquête publique Eole Beaune-la-Rolande – projet de parc éolien
  • Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023
  • Désignation d’un délégué du SIRIS de Bellegarde
  • Désignation d’un délégué au Comité de Bassin de la Bezonde – EPAGE
  • Désignation d’un membre à la Commission d’Appel d’Offres
  • Désignation d’un membre à la Commission de contrôle pour la gestion des élections
  • Adhésion au CAUE
  • Déploiement de la fibre
  • Bureaux de vote Élections législatives
  • Affaires diverses
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