Le Secrétariat de Mairie
sera fermé du 04 au 08 novembre 2024
En cas d’urgence, vous pouvez joindre le maire au 06 77 55 85 72.
sera fermé du 04 au 08 novembre 2024
En cas d’urgence, vous pouvez joindre le maire au 06 77 55 85 72.
Association foncière de remembrement
L’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Fréville-du-Gâtinais regroupe les propriétaires concernés par le remembrement de la commune de Fréville-du-Gâtinais.
L’AFR est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8 dudit Code (appelés travaux connexes au remembrement).
Le bureau règle les affaires de l’association par ses délibérations. Il est chargé notamment :
- d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président,
- de voter le budget annuel,
- d’arrêter le rôle de recouvrement des taxes (ou de répartition des indemnités),
- de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’A.F.R. à plus de 15 000 €,
- de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,
- de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le président d’agir en justice.
Composition du Bureau de l'AFR depuis le 24 février 2023 :
Président :
- Antony MÉTIER
Membre du bureau :
- Yohann CHENAULT
- Laurent PELLETIER
- Baptiste NICOLLE
- Jean-Louis CROUM
- Myriam DEQUATRE
- Bruno BÉZILLE
Vous trouverez sur ce lien les réunions du bureau de l'AFR
Télécharger
Infos pratiques
AFR de Fréville-du-Gâtinais
2 Place Louis Croum
45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS - France
Accessible aux personnes à mobilité réduite